Guide gratuit, en ligne et en PDF
Gérer une CPTS : le guide complet
Créer, gouverner, financer, piloter et faire durer une communauté professionnelle territoriale de santé. Pour les présidents, coordinateurs et porteurs de projet, avec des chiffres vérifiés sur les sources officielles.
- 10 parties
- 42 chapitres
- 7 annexes pratiques
Mis à jour le , sources officielles citées à la fin de chaque partie.
Le sommaire
Les dix parties se lisent en ligne, chapitre par chapitre ; les annexes et leurs trames sont réservées au PDF. Les parties marquées « Au cœur du guide » sont les plus détaillées : l’équipe, les finances, les outils et les indicateurs.
- Partie 1Comprendre le cadre
Ce qu’est une CPTS et ce qu’elle n’est pas, la loi de 2016, l’ACI, le rôle de l’ARS et de la CPAM, les six missions et les quatre tailles de financement.
- 1Ce qu’est une CPTS, et ce qu’elle n’est pas
- 2Le cadre légal et conventionnel
- 3Les missions socles et complémentaires
- 4Les tailles de CPTS et leurs conséquences sur le financement
- Partie 2Créer la CPTS
Diagnostic territorial, noyau porteur, lettre d’intention, statuts, projet de santé et signature de l’ACI : les étapes pour créer une CPTS, pas à pas.
- 5Le diagnostic territorial
- 6Mobiliser les premiers professionnels
- 7La lettre d’intention et le dialogue avec l’ARS et la CPAM
- 8La forme juridique, les statuts et le règlement intérieur
- 9Rédiger le projet de santé
- 10Négocier et signer l’ACI
- Partie 3Gouverner
Assemblée générale, conseil d’administration, bureau, collèges : organiser la gouvernance d’une CPTS, répartir le pouvoir et faire vivre l’association.
- 11Les instances
- 12Répartir le pouvoir entre professions et entre acteurs
- 13Le binôme président et coordinateur
- 14Faire vivre la vie associative
- Partie 4Piloter l’équipeAu cœur du guide
Recruter le coordinateur d’une CPTS, organiser l’équipe et les référents, déléguer, et indemniser le temps des professionnels de santé avec une traçabilité solide.
- 15Recruter le coordinateur
- 16Les autres fonctions de l’équipe
- 17Organiser le travail
- 18Indemniser le temps des professionnels de santé
- Partie 5Gérer les financesAu cœur du guide
Sources de financement d’une CPTS (ACI, FIR), budget annuel, comptabilité associative, commissaire aux comptes et préparation du dialogue de gestion.
- 19Les sources de financement
- 20Construire et suivre le budget annuel
- 21Comptabilité associative et obligations légales
- 22Préparer le dialogue de gestion avec la CPAM et l’ARS
- Partie 6Déployer les missions
Accès au médecin traitant, soins non programmés et SAS, parcours, prévention, crises sanitaires, qualité et attractivité : la méthode mission par mission.
- 23Accès au médecin traitant
- 24Soins non programmés et articulation avec le SAS
- 25Parcours pluriprofessionnels
- 26Prévention
- 27Crises sanitaires graves
- 28Missions complémentaires : qualité, pertinence, attractivité
- Partie 7Animer la communauté
Recruter et fidéliser les adhérents d’une CPTS, organiser la communication interne et externe, nouer des partenariats avec hôpitaux, EHPAD, DAC et collectivités.
- 29Recruter et fidéliser les adhérents
- 30Communication interne
- 31Communication externe
- 32Partenariats
- Partie 8Outiller la CPTSAu cœur du guide
Les outils indispensables d’une CPTS (annuaire, messagerie sécurisée, adhérents, suivi des actions), la protection des données de santé et comment choisir.
- 33Les outils indispensables
- 34Protection des données de santé : RGPD, hébergement, consentement
- 35Choisir ses outils : critères, coûts, erreurs à éviter
- Partie 9Mesurer et rendre compteAu cœur du guide
Construire le tableau de bord d’une CPTS (indicateurs ACI et internes), collecter les données sans épuiser les professionnels, rédiger le rapport d’activité et réussir l’examen annuel.
- 36Construire son tableau de bord
- 37Collecter les données sans épuiser les professionnels
- 38Rédiger le rapport d’activité
- 39Réussir le dialogue de gestion
- Partie 10Durer
Pourquoi des CPTS s’essoufflent (épuisement, départ du coordinateur, perte de financement), comment renouveler l’équipe, transmettre et faire évoluer le projet de santé.
- 40Les causes de mortalité des CPTS
- 41Renouveler l’équipe et transmettre
- 42Faire évoluer le projet de santé
- AnnexesAnnexesDans le PDF
Trames de statuts, de projet de santé, de fiche de poste de coordinateur et de convention de partenariat, calendrier de la première année, glossaire des sigles et contacts utiles.
- ATrame de statuts
- BPlan type de projet de santé
- CFiche de poste de coordinateur
- DTrame de convention de partenariat
- ECalendrier type de la première année
- FGlossaire des sigles
- GContacts utiles
Le guide en PDF
Tout le guide, mis en page pour l’impression, à partager avec votre bureau ou votre futur coordinateur.
- Le cadre : missions, tailles et montants de l’ACI, rôle de l’ARS et de la CPAM.
- La création pas à pas : diagnostic, lettre d’intention, statuts, projet de santé, contrat.
- L’équipe : recruter un coordinateur, indemniser les professionnels sans risque.
- Les finances : budget, comptabilité, commissaire aux comptes, examen annuel.
- Les indicateurs : tableau de bord, rapport d’activité, dialogue de gestion.
- Les annexes, réservées au PDF : trames de statuts, de projet de santé, de fiche de poste et de convention, calendrier de la première année, glossaire.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une CPTS ?+
Une communauté professionnelle territoriale de santé réunit, à l’initiative des professionnels de santé, les acteurs des soins de ville d’un territoire (et, s’ils le souhaitent, des établissements, du médico-social, de la santé scolaire et de la santé au travail) autour d’un projet de santé commun. Elle prend la forme d’une association loi 1901 pour signer l’accord conventionnel interprofessionnel avec la CPAM et l’ARS.
Comment une CPTS est-elle financée ?+
Principalement par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), signé avec la CPAM et l’ARS : une enveloppe de fonctionnement et une enveloppe par mission, avec une part fixe et une part variable selon les résultats. Le maximum annuel va de 287 500 € pour une CPTS de taille 1 à 580 000 € pour une taille 4, selon les montants publiés par l’Assurance maladie. Le fonds d’intervention régional de l’ARS et les collectivités peuvent compléter.
Quelles sont les missions d’une CPTS ?+
Quatre missions socles : l’accès aux soins (médecin traitant et soins non programmés), les parcours pluriprofessionnels, la prévention et la réponse aux crises sanitaires graves. Deux missions optionnelles : la qualité et la pertinence des soins, et l’accompagnement des professionnels pour l’attractivité du territoire.
Quelles sont les étapes pour créer une CPTS ?+
Un diagnostic du territoire, un noyau de professionnels porteurs, une lettre d’intention adressée à l’ARS, la création de l’association, puis le projet de santé, réputé validé si l’ARS ne s’y oppose pas dans les deux mois. Vient ensuite la négociation du contrat avec la CPAM et l’ARS. Une aide de l’ACI est prévue pour une mission socle démarrée avant la signature, si le projet de santé est déposé dans les neuf mois.
Le guide est-il gratuit ?+
Oui. Les dix parties se lisent gratuitement en ligne. La version PDF, mise en page pour l’impression et le partage avec votre bureau, est gratuite elle aussi et contient en plus les annexes : trames de statuts, de projet de santé, de fiche de poste et de convention, calendrier de la première année et glossaire. Elle se télécharge après un court formulaire (nom, email, téléphone et CPTS) et la saisie d’un code reçu par email.