Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

• Dénomination sociale : ROADMAPHERO SAS (« nous », « notre », « nos »)
• Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
• SIREN : 924 910 391
• RCS : Paris
• Logiciel : CPTShero (le « Logiciel »)
• Service : La mise à disposition de la plateforme et des services CPTShero (le « Service »)
• Site internet : cptshero.fr (le « Site »)
• Contact dédié aux données personnelles : hello@cptshero.fr

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2. Qui sont les personnes concernées ?

2.1. Catégories de personnes

Nous traitons des données à caractère personnel concernant :

• les représentants légaux, coordinateurs et membres des CPTS clientes ;
• les utilisateurs autorisés ayant accès au Logiciel mis à disposition par nos clients dans le cadre du Service (les « Utilisateurs du Logiciel ») ;
• les professionnels de santé répertoriés dans le cadre des missions de la CPTS ou au sein de l'annuaire public ;
• les représentants de nos prestataires et partenaires techniques ;
• les candidats postulant à un emploi au sein de notre société ;
• les visiteurs de notre Site internet.

(collectivement, les « personnes concernées », « vous / votre »).

2.2. Champ d'application

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ROADMAPHERO dans le cadre de l’exploitation du site cptshero.fr et de la plateforme CPTShero.

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3. Notre engagement en matière de protection des données

Nous nous engageons à déployer l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

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4. Finalités et catégories de données traitées

4.1. Représentants et équipes de nos CPTS clientes

• Gestion administrative et relation commerciale : données d’identification personnelle, professionnelle et coordonnées pour ouvrir les accès, exécuter le contrat et assurer le suivi de la CPTS.
• Facturation et comptabilité : informations d’identification et coordonnées bancaires nécessaires au règlement et au suivi financier du Service.
• Communications d'information : coordonnées professionnelles pour adresser les notes de version, évolutions réglementaires et actualités liées au Service.

4.2. Utilisateurs du Logiciel CPTShero

• Authentification et sécurité : identifiants de connexion, adresse email, adresse IP, journaux d'accès et d'activité (logs), pour l'attribution des droits, la sécurisation des sessions et la détection des anomalies de sécurité.
• Support utilisateur : coordonnées professionnelles et historiques des échanges lors des demandes d'assistance.

4.3. Fournisseurs et partenaires

• Données d’identification et coordonnées nécessaires à la gestion des relations contractuelles, au suivi des prestations et aux règlements.

4.4. Candidats à un emploi

• Données d’identification, coordonnées, curriculum vitae, parcours professionnel et compétences afin d’évaluer l’adéquation des candidatures aux besoins de notre société.

4.5. Visiteurs du Site internet

• Données techniques de navigation et d’identification électronique, collectées sous forme agrégée et anonymisée, pour mesurer la fréquentation du Site et en optimiser le fonctionnement.

4.6. Gestion des litiges et obligations légales

• Données nécessaires à la réalisation d'audits, à la conservation légale des documents ou à la défense de nos droits en justice.

4.7. Décisions automatisées

Nous ne procédons à aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ou un profilage produisant des effets juridiques sur les personnes concernées.

4.8. Intégration et API Google

Si vous choisissez de synchroniser votre compte CPTShero avec des services Google :

• Nous accédons uniquement aux données et autorisations expressément accordées, dans la stricte mesure requise par les fonctionnalités activées (par exemple, envoi d'emails professionnels, synchronisation d'agenda de réunions d'équipe ou stockage de documents partagés).
• Aucune donnée issue des API Google n'est exploitée à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage.
• L’usage de ces données respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences relatives à l’usage limité (Limited Use).

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5. Qualité en matière de traitement des données

• Responsable de traitement : ROADMAPHERO agit en qualité de responsable de traitement pour les données liées à la gestion de ses propres clients (CPTS), la facturation, le support, la sécurité de l'infrastructure, l'annuaire public national et la navigation sur son site.
• Sous-traitant : ROADMAPHERO agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour l'ensemble des données opérationnelles, projets de santé, listes de professionnels adhérents et documents de travail que la CPTS cliente saisit et traite directement au sein de son instance CPTShero. La CPTS cliente demeure le responsable de traitement de ses propres données.

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6. Bases légales des traitements

Les traitements reposent selon les cas sur :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle : fourniture du Logiciel, facturation, administration des comptes utilisateurs ;
• Le respect d’une obligation légale : archivage fiscal et comptable, traçabilité légale des connexions ;
• L’intérêt légitime : sécurisation des plateformes, amélioration continue du produit, gestion de la relation client ;
• L'intérêt public ou la mission légale : constitution et mise à disposition de l'annuaire public des CPTS à partir d'informations déclarées publiques ;
• Le consentement : lorsque requis par la réglementation (ex. activation de certains traceurs ou intégrations tierces spécifiques).

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7. Destinataires et sous-traitants

7.1. Accès interne

L'accès aux données est strictement réservé aux collaborateurs habilités de ROADMAPHERO (support, technique, administration) selon le principe du moindre privilège et du strict besoin d'en connaître.

7.2. Hébergement et partenaires techniques

Nous privilégions des infrastructures hautement sécurisées et situées en France ou au sein de l’Union européenne :

Lorsque certains prestataires opèrent depuis un pays situé hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT).

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8. Durées de conservation

À l’issue de la relation contractuelle, la CPTS cliente peut solliciter la purge ou la restitution intégrale de ses données applicatives via une demande adressée à hello@cptshero.fr, traitée dans un délai maximal d'un (1) mois.

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9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification : mettre à jour des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou refuser toute prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : récupérer les données fournies sous un format structuré et lisible par machine.
• Directives post-mortem : définir les instructions relatives à la conservation et à l'effacement de vos données après votre décès.
• Retrait du consentement : révoquer votre accord à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez notre équipe à : hello@cptshero.fr.
En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — cnil.fr).

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10. Sécurité des données

ROADMAPHERO applique des mesures techniques et organisationnelles renforcées (chiffrement TLS/SSL de bout en bout, chiffrement des données au repos, sauvegardes quotidiennes cloisonnées, gestion des accès par clés individuelles) afin d'assurer l'intégrité et la confidentialité des données traitées par les structures territoriales de santé.

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11. Conditions d'usage et intégrité de la plateforme

L'Utilisateur s'engage à préserver la sécurité du Service. Sont formellement interdits :

• toute extraction automatisée, aspiration massive ou réutilisation non autorisée de données (scraping), y compris sur l'annuaire des CPTS ;
• toute action volontaire visant à saturer ou déstabiliser l'infrastructure d'hébergement ;
• tout test d’intrusion ou scan de vulnérabilités sans autorisation écrite expresse ;
• tout contournement des dispositifs de sécurité et de contrôle d'accès.

ROADMAPHERO se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès de tout utilisateur enfreignant ces dispositions.