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Contrat ACI

Le contrat tripartite de la CPTS : missions, indicateurs, financement et dialogue de gestion, au même endroit.

Mis à jour le , à chaque évolution du produit.

Comment renseigner notre contrat ACI ?

Dans « Contrat ACI », déposez le PDF du contrat signé (« Choisir le PDF », ou glissez le fichier). L’IA le lit et propose la taille de la CPTS, la date de signature, la CPAM et l’ARS signataires, les missions retenues avec leurs dates de démarrage et de déploiement, et le tableau des indicateurs : pondération dans la part variable, valeur de référence et objectif de chaque année.

Vous relisez la proposition : corrigez un champ, décochez un indicateur qui ne correspond pas, lisez les « Points à vérifier » signalés par l’IA, puis « Enregistrer le contrat ». Rien n’est enregistré avant.

OùContrat ACI
  1. Ouvrez « Contrat ACI » dans le menu.
  2. Cliquez sur « Choisir le PDF » et choisissez le contrat signé.
  3. Vérifiez la proposition, puis « Enregistrer le contrat ».

Bon à savoir : Sans PDF sous la main, « Remplir à la main » ouvre la saisie du contrat. Le PDF (15 Mo au plus) est gardé dans l’espace privé de la CPTS et s’ouvre depuis l’onglet « Contrat ». L’IA peut se tromper : comparez avec le contrat signé.

Comment suivre les indicateurs du contrat ?

L’onglet « Indicateurs » range le tableau par mission. Chaque indicateur montre sa référence, son objectif de l’année suivie et sa valeur réalisée, avec son état : « Atteint », un pourcentage s’il est atteint en partie, « Non atteint » ou « À renseigner ». Un indicateur de suivi sans objectif affiche « Relevé » dès qu’il a une valeur.

Reliez un indicateur à un indicateur d’un groupe de travail (« Valeur réalisée fournie par un groupe de travail ») : la dernière valeur relevée par le groupe devient le réalisé, sans double saisie. Sinon, saisissez le réalisé vous-même.

Les documents de « Documents » rattachés à un indicateur apparaissent sous lui, dans « Justificatifs » : émargements, comptes rendus ou extractions sont prêts pour le dialogue de gestion.

« Ajouter les indicateurs nationaux » ajoute en suivi les 6 indicateurs nationaux de l’accès aux soins (médecin traitant, urgences, admissions directes, SAS), dont la CPAM fournit les valeurs.

OùContrat ACI › Indicateurs

Comment est estimé le financement de l’année ?

Les montants sont ceux de l’accord pour la taille du contrat : le fonctionnement de la communauté, puis pour chaque mission démarrée une part fixe et une part variable, au prorata de l’année si la mission a démarré en cours d’année. La majoration de 10 % s’applique à une taille 4 d’au moins cent membres.

La part variable estimée suit l’atteinte des objectifs, pondérée comme au contrat (à parts égales si aucune pondération n’est saisie). « Financement possible » suppose tous les objectifs atteints (la part variable de la mission crise sanitaire n’y compte que si une crise est reconnue) ; « Financement attendu » suit les résultats actuels.

L’onglet « Financement » détaille chaque mission et l’échéancier des versements : avances à la signature, au démarrage des missions et à chaque date anniversaire, puis soldes et part variable dans les deux mois qui suivent la fin de l’année. Pour la mission crise sanitaire, indiquez la date à laquelle l’ARS a reconnu une crise : sa part variable est alors due.

OùContrat ACI › Financement

Bon à savoir : C’est une estimation : le montant versé est arrêté avec la CPAM et l’ARS au dialogue de gestion. Si elles retiennent un autre taux pour un indicateur, saisissez-le dans « Taux retenu au dialogue de gestion ».

Comment préparer le dialogue de gestion ?

L’onglet « Dialogue de gestion » date la réunion annuelle avec la CPAM et l’ARS (par défaut, la date anniversaire du contrat) et liste 6 étapes de préparation, chacune avec sa date limite : valeurs des indicateurs nationaux, indicateurs locaux, justificatifs, bilan des missions, validation en bureau, envoi du rapport.

Après la réunion, « Clore l’année » garde l’état du tableau et des montants, avec la part variable notifiée et ce qui a été décidé. Le tableau repart pour l’année suivante : chaque réalisé devient la référence et l’objectif de l’année suivante s’applique.

OùContrat ACI › Dialogue de gestion

Comment produire le rapport annuel pour la CPAM et l’ARS ?

« Rapport annuel PDF » crée le rapport de l’année suivie : synthèse par mission (déploiement, objectifs atteints, part fixe et part variable estimée), tableau des indicateurs de chaque mission et actions menées par les groupes de travail rattachés à la mission.

« Exporter pour Excel » donne le tableau des indicateurs en CSV. Le rapport d’une année close se retrouve dans « Années closes ».

OùContrat ACI

Que faire en cas d’avenant au contrat ?

Dans l’onglet « Contrat », « Déposer un avenant » fait relire le nouveau document par l’IA, qui propose le contrat et le tableau à jour. Le tableau est remplacé par celui du document ; un indicateur déjà suivi (même mission, même libellé) garde sa valeur réalisée et son lien au groupe de travail.

Pour corriger une date ou une mission à la main, « Modifier » ouvre la saisie du contrat.

OùContrat ACI › Contrat

Qui peut voir et modifier le contrat ACI ?

Le propriétaire et les administrateurs de l’espace. Pour un éditeur ou un lecteur, cochez la rubrique « Contrat ACI » dans ses permissions : l’éditeur peut alors tout modifier, le lecteur consulte.

OùParamètres › Droits d’accès
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